L'endettement : un outil de gestion, pas un ennemi
Dans le climat actuel marqué par l'inflation et la remontée des taux d'intérêt, la question de la dette commune revient avec insistance lors des conseils municipaux. Pour de nombreux élus, le mot « dette » fait peur. Il est souvent associé à une mauvaise gestion ou à un risque de mise sous tutelle. Pourtant, il est crucial de rappeler un principe fondamental des finances publiques locales : l'emprunt est, avant tout, un levier d'investissement indispensable.
Contrairement à un ménage qui peut s'endetter pour de la consommation courante, une collectivité locale est soumise à la « règle d'or » budgétaire. Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune ne peut emprunter que pour financer ses dépenses d'équipement (construction d'une école, rénovation énergétique, voirie) et jamais pour rembourser la dette existante ou payer les charges de fonctionnement (salaires, électricité).
Dès lors, la question n'est pas de savoir si l'endettement communal est bon ou mauvais dans l'absolu, mais s'il est soutenable. À partir de quel moment la charge de la dette hypothèque-t-elle l'avenir de la commune ? C'est ici que l'analyse financière doit se faire précise, en s'appuyant sur des indicateurs fiables.
Les indicateurs clés pour surveiller sa dette
Pour évaluer la santé financière d'une collectivité, il ne suffit pas de regarder le montant total de la dette. 10 millions d'euros de dette n'ont pas la même signification pour une métropole et pour une commune rurale de 2 000 habitants. Voici les trois boussoles que tout directeur financier et élu doit surveiller.
1. La capacité de désendettement : le juge de paix
C'est l'indicateur roi. La capacité désendettement mesure le nombre d'années théoriques qu'il faudrait à la commune pour rembourser l'intégralité de son capital restant dû si elle y consacrait la totalité de son épargne brute (c'est-à-dire son excédent de fonctionnement).
La formule :
Encours de la dette / Épargne Brute = Capacité de désendettement (en années)
Les seuils de vigilance généralement admis par les préfectures et les chambres régionales des comptes (CRC) sont les suivants :
- Moins de 10 ans : La situation est considérée comme saine. La commune dispose de marges de manœuvre.
- Entre 10 et 12 ans : Zone de vigilance. La commune doit surveiller ses dépenses de fonctionnement et limiter le recours à l'emprunt nouveau.
- Au-delà de 12 à 15 ans : Seuil critique (le seuil varie selon la taille de la commune). La solvabilité de la collectivité est menacée. Il devient urgent de redresser la barre sous peine de voir les banques fermer le robinet du crédit.
2. L'encours de la dette par habitant
Cet indicateur permet de comparer ce qui est comparable. Il s'agit de diviser le stock de dette par le nombre d'habitants (population DGF). C'est un ratio utile pour se situer par rapport à la moyenne de sa strate démographique.
Selon les dernières données de l'OFGL (Observatoire des finances et de la gestion publique locales), la moyenne se situe souvent autour de :
- 500 à 700 € par habitant pour les petites communes rurales.
- 800 à 1 000 € pour les villes moyennes.
- Plus de 1 200 € pour les grandes villes et métropoles (qui portent souvent des infrastructures lourdes).
Attention toutefois : un ratio élevé n'est pas forcément alarmant si la commune dispose d'une richesse fiscale importante (bases locatives élevées) ou d'une épargne brute très solide.
3. Le taux d'épargne brute
L'endettement communal ne peut être analysé sans regarder la capacité de la commune à générer du cash-flow. Le taux d'épargne brute (Épargne Brute / Recettes Réelles de Fonctionnement) doit idéalement se situer au-dessus de 10-15 %. Si ce taux s'effondre, même une dette faible deviendra insupportable car la commune ne pourra plus payer ses annuités sans réduire drastiquement ses services ou augmenter les impôts.
Quand faut-il s'inquiéter ? Les signaux faibles
Au-delà des ratios mathématiques, plusieurs contextes doivent alerter l'équipe municipale sur la trajectoire de sa dette.
L'effet ciseau et la baisse de l'épargne
C'est le scénario classique de dérapage. Vos recettes de fonctionnement stagnent (baisse des dotations, bases fiscales atones) tandis que vos dépenses explosent (coût de l'énergie, point d'indice des fonctionnaires). Résultat : votre épargne brute fond. Mécaniquement, même si vous n'empruntez pas un euro de plus, votre capacité désendettement va se dégrader brutalement, passant peut-être de 8 ans à 14 ans en un seul exercice budgétaire.
La structure de la dette et le risque de taux
Si la majorité des emprunts toxiques (type Dexia) ont été purgés, le retour de l'inflation a remis en lumière le risque des taux variables. Une commune dont la dette est majoritairement indexée sur l'Euribor ou le Livret A a vu ses frais financiers s'envoler ces deux dernières années. S'inquiéter est légitime si la part de la dette à taux variable non capé dépasse 30 % de l'encours total sans couverture adéquate.
Le profil d'extinction de la dette
Il faut également regarder l'avenir. Si le profil d'amortissement de la dette montre un « mur de dette » (beaucoup d'emprunts arrivant à échéance en même temps) et que la commune a prévu de gros investissements simultanés (comme une nouvelle station d'épuration), la tension sur la trésorerie sera maximale.
Comment maîtriser son endettement grâce à FMPC ?
Face à une dette qui se creuse ou pour éviter d'atteindre la zone rouge, la meilleure stratégie reste l'optimisation des recettes d'investissement. Moins vous avez besoin d'emprunter pour financer un projet, plus votre ratio de désendettement reste sain.
1. Maximiser les subventions avant d'emprunter
C'est le cœur de métier de notre plateforme FMPC. Trop de communes souscrivent un emprunt d'équilibre sans avoir épuisé toutes les pistes de subventions (DETR, DSIL, Fonds Vert, aides régionales ou départementales, fonds européens). Un projet financé à 80 % par des subventions pèse quatre fois moins sur la dette de la commune qu'un projet financé à 20 %.
Utiliser FMPC pour identifier ces guichets méconnus permet de réduire le besoin de financement externe et donc de préserver votre capacité d'emprunt pour les coups durs.
2. Le lissage et la renégociation
Une gestion active de la dette est nécessaire. Il ne faut pas hésiter à rencontrer ses partenaires bancaires pour réaménager l'encours : rallonger la durée de certains prêts pour baisser l'annuité (ce qui augmente le coût total mais redonne de l'oxygène à court terme) ou transformer des taux variables en taux fixes.
3. La mutualisation intercommunale
Parfois, la solution réside dans le transfert de compétence. Si une commune ne peut plus supporter la dette liée à ses équipements sportifs ou à l'eau et l'assainissement, le transfert à l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) peut être une solution de gestion, permettant de mutualiser la charge sur un bassin fiscal plus large.
Conclusion : La vigilance, mère de la sûreté financière
L'endettement communal n'est pas une maladie, c'est un indicateur de l'ambition d'une commune pour son territoire. Cependant, cette ambition doit être réaliste. S'inquiéter est nécessaire dès lors que l'épargne brute ne couvre plus le remboursement du capital de la dette (épargne nette négative). Dans ce cas, la commune s'appauvrit.
Pour éviter cet écueil, la règle est simple : prospective et optimisation. Réalisez des prospectives financières sur la durée du mandat, simulez l'impact de vos projets sur votre capacité désendettement et, surtout, ne laissez aucun euro de subvention vous échapper. Une dette maîtrisée est le signe d'une commune qui investit intelligemment.
