Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/09/2025

La présente Politique de confidentialité explique comment FMPC (Financer Mes Projets Communaux) collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de :

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données et nous nous engageons à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services. Les données collectées varient selon votre utilisation :

📱 Application mobile iOS (sans compte)

  • Commune sélectionnée pour personnaliser les analyses financières.
  • Identifiant unique généré automatiquement (UUID interne) pour les statistiques et la prévention d'abus.
  • Données techniques : version de l'application, modèle d'appareil, version iOS.
  • Données de localisation : uniquement pour identifier votre commune, et uniquement avec votre consentement.

🌐 Site web (navigation libre)

  • Données de navigation : pages visitées, durée, type de navigateur.
  • Cookies techniques pour le bon fonctionnement du site.
  • Adresse IP pour les statistiques et la sécurité.

🔐 Compte utilisateur (site web)

  • Informations d'identification : email, mot de passe (chiffré).
  • Informations de profil : nom, prénom, fonction professionnelle.
  • Commune rattachée et organisation associée.
  • Préférences : abonnement newsletter, paramètres de compte.
  • Dates d'activité : création du compte, dernière connexion.

2. Finalités de l'utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir les services proposés (analyse financière, outils de calcul, fonctionnalités personnalisées).
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités.
  • Réaliser des statistiques d'utilisation (en interne uniquement).
  • Assurer la sécurité et prévenir les usages abusifs de l'application.
  • Communiquer avec vous si nécessaire (assistance, informations liées au service).

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

3. Partage des données

Nous pouvons partager certaines données uniquement dans les cas suivants :

  • Avec nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, analytics), qui s'engagent contractuellement à respecter le RGPD.
  • Si requis par la loi ou pour protéger nos droits.
  • Avec votre consentement explicite, lorsqu'il est nécessaire.

4. Localisation et stockage des données

Vos données sont stockées et traitées dans les conditions suivantes :

  • Données de l'application mobile : stockées localement sur votre appareil iOS (cache, préférences) + serveur hébergé en France chez OVH.
  • Données du site web : serveur web et base de données hébergés en France chez OVH (voir mentions légales pour les détails).
  • Conformité européenne : notre hébergeur respecte les standards RGPD et les données restent dans l'Union Européenne.
  • Aucun transfert hors UE : toutes vos données personnelles demeurent sur le territoire européen.

5. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité adaptées, notamment :

  • Connexions sécurisées HTTPS pour protéger les données en transit.
  • Validation stricte des appareils autorisés (uniquement appareils Apple officiels).
  • Protection contre les tentatives d'accès malveillant (rate limiting).
  • Accès limité aux données personnelles aux seules personnes autorisées.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire :

  • Les données liées à l'utilisation de l'application sont conservées pendant 12 mois après votre dernière activité.
  • Les données de contact (par exemple, si vous nous écrivez) sont conservées le temps du traitement de la demande, puis archivées si une obligation légale l'impose.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 10).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification si elles sont inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.

8. Spécificités de l'application mobile FMPC

L'application iOS n'utilise pas de cookies au sens web, mais des mécanismes de stockage local sur l'appareil :

  • Pour mémoriser vos préférences (commune sélectionnée, réglages).
  • Pour conserver temporairement certaines données financières déjà générées (cache local), afin d'éviter de recalculer inutilement des indicateurs et d'optimiser les performances.
  • Pour utiliser un identifiant unique interne (UUID), permettant des statistiques anonymisées et la prévention d'abus (ex. limitation d'usage de certaines fonctionnalités).

9. Spécificités du site web FMPC

Notre site utilise des cookies et technologies similaires.

  • Cookies strictement nécessaires : assurent le bon fonctionnement du site (connexion, préférences).
  • Cookies analytiques : servent à mesurer l'audience et améliorer nos services.
  • Cookies fonctionnels : permettent certaines fonctionnalités (par ex. lecture de vidéos).
  • Cookies de ciblage et tiers (Google, Facebook, etc.) : uniquement si vous donnez votre consentement explicite via notre bannière cookies.

Vous pouvez gérer ou refuser l'installation de ces cookies :

  • via notre bannière de gestion des cookies,
  • ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. En cas de changements importants, vous en serez informé via l'application ou le site. La date en haut de cette page reflète la dernière mise à jour.

10. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : [email protected]