Quel impact du PLF 2027 pour Le Bourg-d'oisans (38) ?
Commune · Code INSEE 38052 · 3 311 habitants (population DGF 2026) · membre de CC DE L'OISANS
D'après le projet de loi de finances pour 2027 déposé le 1er octobre 2026, la commune de Le Bourg-d'oisans serait concernée par 2 des quatre mesures simulées par cet outil. La contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB) représenterait 120 481 €. La baisse du taux du FCTVA pourrait représenter environ 164 228 € par an, selon le niveau et la nature des investissements réalisés. Ces estimations sont établies à partir des données publiques disponibles (DGFiP, DGCL) et des règles prévues par le texte déposé.
Montant à prévoir en moins dans le budget 2027 : effet du projet de loi de finances par rapport au droit en vigueur, et hausse des cotisations de retraite fixée par décret.
| Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB) art. 37 | - 120 481 € |
| Écrêtement de la dynamique de la TVA art. 36 | non ventilé |
| Baisse du taux du FCTVA art. 35 · simulation | - 164 228 € |
| Étalement des reversements du DILICO art. 84 | non concerné |
Cotisations de retraite CNRACL, + 3 points au 1er janvier 2027 (décret n° 91-613, art. 5 · estimation).
Impact sur l'épargne et la capacité d'investissement de Le Bourg-d'oisans
Données consolidées FMPC · Exercice 2025Contribution progressive à l'effort budgétaire (CPEB)
Votre taux est de 2,000 % (rang 33 590 sur 34 869, décile 10), appliqué à 6 024 044 € de recettes 2024 : 120 481 € prélevés en 2027 sur vos avances de fiscalité.
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Potentiel financier par habitant
Moyenne nationale : 1 247 €
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1 563 € |
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Revenu par habitant
Moyenne nationale : 18 749 €
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24 277 € |
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Indice synthétique de ressources et de charges
75 % × rapport des ressources + 25 % × rapport des revenus
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1,2639 |
| Rang (du plus pauvre au plus riche) | 33 590 sur 34 869, décile 10 |
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Taux applicable
0,5 % au 1er décile, 2 % au 10e, 3 % pour les 2 % les plus riches, progression linéaire entre les deux
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2,000 % |
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Recettes réelles de fonctionnement 2024 (budget principal)
Selon la définition que la DGCL applique pour la DGF
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6 265 723 € |
| - atténuations de produits | 239 115 € |
| - recettes exceptionnelles | 2 268 € |
| - mises à disposition de personnel facturées (mutualisation) | 296 € |
| Assiette | 6 024 044 € |
| Contribution calculée (assiette × taux) | 120 481 € |
Hypothèses et limites : Le classement utilise les critères DGF 2026 (« l'année précédente » au sens du texte) et les comptes 2024 issus des balances DGFiP. Le montant définitif sera notifié par arrêté. Les exonérations DSU et DSR cible reposent sur les rangs de classement 2026.
Baisse du taux du FCTVA
Le taux de droit commun passe de 16,404 % à 11,404 %. Sur 4 794 977 € de dépenses éligibles, dont 31,5 % de voirie ou de transition écologique au taux maintenu (d'après vos comptes de 2024 et de 2025), la perte est de 164 228 € par an.
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Dépenses éligibles de référence
FCTVA perçu en 2025 (786 568 €) / 16,404 %
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4 794 977 € |
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Part au taux maintenu (voirie, transition écologique)
D'après vos comptes d'investissement de 2024 et de 2025
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31,5 % (1 510 418 €) |
| Dépenses soumises au nouveau taux | 3 284 559 € |
| Baisse du taux (16,404 % → 11,404 %) | 5 % |
| Perte annuelle de FCTVA | 164 228 € |
Hausse des cotisations de retraite CNRACL
La contribution employeur à la CNRACL, caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, augmente de 3 points en 2027. Sur la base de votre masse salariale de 2025, le surcoût est d'environ 31 457 € par an. Une dernière hausse de 3 points, à 43,65 %, est déjà fixée au 1er janvier 2028 : environ 31 457 € de plus en 2028, à masse salariale égale.
| Rémunération des titulaires en 2025, primes comprises (compte 6411) | 1 364 575 € |
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Part du traitement indiciaire, constatée sur les budgets détaillés
Vos comptes ne détaillent pas le sous-compte 64111
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76,843 % |
| Traitement indiciaire estimé | 1 048 580 € |
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Hausse du taux employeur
37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027
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3 % |
| Surcoût annuel estimé (assiette × 3 points) | 31 457 € |
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Surcoût supplémentaire en 2028
40,65 % en 2027, 43,65 % en 2028 ; non compris dans le montant 2027
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+ 31 457 € |
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