Articles sur « Réglementation »

Avalanche de textes à l'Assemblée : quels impacts pour les collectivités ?

Alors que l'attention se porte sur les budgets 2027, les députés multiplient les propositions de loi impactant les collectivités. Décryptage...

28 octobre 2026

Actualités

Finances locales : la PSC enfin bouclée face à l'incertitude du PLFSS 2027

Entre la publication des décrets sur la protection sociale complémentaire (PSC) et le rejet du PLFSS 2027 par les députés, les collectivités...

27 octobre 2026

Actualités

Attractivité et finances : licences IV et normes sportives

Entre la revitalisation des bourgs ruraux grâce à l'assouplissement des licences IV et la maîtrise des coûts liés aux normes sportives via l...

24 octobre 2026

Actualités

Finances et cohésion : les collectivités territoriales sous pression

Entre coupes budgétaires dans l'inclusion, durcissement de la loi "casseurs-payeurs", crise RH à Mayotte et encadrement des loyers, les élus...

23 octobre 2026

Actualités

Budget 2027, annexe environnementale et DAE : les défis des élus

Entre la fronde des départements face au budget 2027, le déploiement de l'annexe environnementale et les nouvelles obligations sur les défib...

20 octobre 2026

Actualités

Rentrée sous tension : budget 2027, loi casseurs-payeurs et délais

Entre l'annonce d'une cure d'austérité drastique pour 2027, l'émergence d'un projet de loi "casseurs-payeurs" et les échéances réglementaire...

19 septembre 2026

Actualités

Finances et responsabilités : le grand écart imposé aux maires en 2026

Entre la menace d'une coupe de 6,4 milliards d'euros sur le FCTVA, de nouvelles responsabilités scolaires et le versement de la prime régali...

17 septembre 2026

Finances communales

Contrôle budgétaire du préfet : éviter les observations

Le contrôle budgétaire préfectoral et les saisines de la Chambre régionale des comptes peuvent paralyser l'action locale. Décryptage des 4 m...

12 août 2026

Actualités

Mandat 2026 : Surcoût du ZAN, normes et binôme finances

En ce début de mandat 2026, les communes affrontent un double défi : le surcoût du ZAN estimé à 3,4 milliards d'euros et une inflation norma...

22 mai 2026

Actualités

Finances et gestion locale : décryptage des actualités de mai 2026

Dotations de l'État, financement des SERM, crise de la filière des déchets du bâtiment et souplesses en marchés publics : tour d'horizon des...

13 mai 2026

Actualités

Collectivités 2026 : Entre recentralisation, flou écologique et défis

Fin des ZFE, assouplissement du ZAN, retour en force des préfets et pression sur les impôts de production : ce mois d'avril 2026 redessine l...

17 avril 2026

Actualités

Finances locales en 2026 : Simplification, défis et nouvelles recettes

Entre le nouveau projet de loi de simplification, la saturation des maisons France services et les opportunités fiscales de l'hydroélectrici...

16 avril 2026

#Réglementation

Avalanche de textes à l'Assemblée : quels impacts pour les collectivités ?

Finances locales : la PSC enfin bouclée face à l'incertitude du PLFSS 2027

Attractivité et finances : licences IV et normes sportives

Finances et cohésion : les collectivités territoriales sous pression

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Contrôle budgétaire du préfet : éviter les observations

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