Soutenir les territoires
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- PACTE TERRITOIRES
- Territoire
- Yonne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
La nouvelle assemblée installée en juillet 2021 a souhaité rénover son système d'aides aux territoires, en tenant compte de 3 objectifs majeurs :
1. plus de proximité, en renouvelant le partenariat avec les communes et les EPCI,
2. plus de simplicité dans les procédures administratives : un guichet unique,
3. une nouvelle impulsion, au bénéfice de l'attractivité départementale : un triplement des aides avec 36 M€ sur 2022-2027.
Critères d’éligibilité
La signature du contrat territorial permet de bénéficier du soutien du Département.
Un règlement général détaille les conditions d'attribution et de versement des aides.
Contact
Email : [email protected]
Téléphone : 03 86 72 87 94