Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
DOTATION ANIMATION EVENEMENT
Territoire
Drôme
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Association
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Objectif

Soutenir les projets d'ampleur local d'animation ou événements portés par les associations, plus exceptionnellement les collectivités.

Type d'aide

Subvention de fonctionnement

Dépenses subventionnables

Evénement ou animation précis.

Montant/Taux de l'aide

Sans objet.

Pièces constitutives du dossier

A consulter sur la plateforme Drôme Démat'

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

  • Le dépôt des dossiers au Conseil départemental doit intervenir avant le 15 septembre de l'année N-1.
  • La Commission permanente prendra la décision d'attribuer après avis des Conseillers départementaux du canton où la manifestation a lieu.
  • Dépôt des dossiers sur la plate-forme Drôme Démat'
    • TELESERVICE : Culture et patrimoine
    • DISPOSITIF : Manifestations culturelles

Bases réglementaires

Délibération du 30 novembre 2015 « Dotation Animations et Evènements – Nouveau Dispositif ».

Versement

Sans objet.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015.

Critères d’éligibilité

Opérations éligibles

Le montant minimum de financement est fixé à 400€ par animation ou événement.

Le lieu de la manifestation devra être situé à l'intérieur des limites du canton.

Exclusions

Sans objet.

Bénéficiaires

Associations, et plus exceptionnellement les collectivités (communes et groupements)

Contact

Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités

Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél : 04 75 79 26 65
Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél : 04 75 79 26 31
Aurore MERMET, Coordonnatrice de zone – Tél : 04 75 79 82 29
Laurence ROCHER, Chef de Service, Coordonnatrice zone ouest –Tél : 04 75 79 26 67