Soutenir les petits aménagements publics extérieurs

Aider aux opérations de petits aménagements publics extérieurs visant à améliorer, embellir ou végétaliser le cadre de vie, à favoriser la biodiversité et à lutter contre les îlots de chaleur.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes de moins de 5.000 habitants Groupements de communes si le projet concerne une commune de moins de 5.000 habitants Dépenses éligibles : Les dépenses d'investissement pour les projets d'aménagements publics, répartis dans les 3 items suivants : Aménagement: petit square, places, placettes (végétalisation, maçonnerie paysagère, revêtement perméable des sols, clôture et accessibilité), canisette, création d'îlots de fraîcheur sur l'espace public, structures d'ombrage, matériaux poreux à faible absorption de chaleur...) Plantations d'essences locales en priorité (utilisation d'espèces locales nécessitant un entretien limité et limitant la consommation d'eau) Mobilier pour favoriser la biodiversité : nichoirs, abris et gîtes pour la faune sauvage (hôtels à insectes, ruches avec uniquement des abeilles locales,...), mobilier urbain (corbeille, banc, panneaux d'information, jardinière, support à vélos, boîte à livres,...). Les dépenses concomitantes à ces opérations : Les études opérationnelles si suivies de travaux et si elles font l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention. Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédent la date de dépôt de la demande de subvention. Dépenses exclues : Les projets avec un seul item de dépense. Les panneaux publicitaires, les panneaux de signalisation routière ou ceux à vocation touristique, Les réseaux divers et dépenses d'éclairage public, Les aires de jeux, les abribus, le mobilier ornemental, les fermes pédagogiques, Le renouvellement des plantations, l'entretien courant. Les plantations annuelles Conditions d’éligibilité : Au moins 2 items de dépenses, chaque item ne pouvant représenter moins de 20 % de la dépense globale, Selon la nature du projet, les normes d’accessibilité PMR devront être respectées. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 8.000€ HT Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT NB: Les communes et EPCI peuvent déposer plusieurs dossiers dans un délai de deux ans à compter de la première décision attributive de subvention, dans la limite de 50.000 € HT de dépenses éligibles cumulées (travaux/acquisition). L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide du Département portant sur les mêmes objets.

Exemples de projets éligibles

• Gestion d'une base nautique

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]