Soutenir les organismes d'anciens combattants

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BENEFICIAIRES

  • Organismes de droit privé (dont associations)
  • Organismes de droit public

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département soutient les anciens combattants dans leurs actions de mémoire

MODE DE CALCUL

  • frais de fonctionnement de l'association : 150€
  • organisation d'un congrès départemental : 150€
  • organisation d'un congrès interdépartemental : 300€
  • achat d'un drapeau (y compris sections locales) : 300€

Critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Les actions des organismes d'anciens combattants à rayonnement départemental :

  • frais de fonctionnement de l'association
  • organisation d'un congrès départemental
  • organisation d'un congrès interdépartemental
  • achat d'un drapeau (y compris sections locales)
  • examen particulier des autres demandes

PIECES A FOURNIR

  • un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
  • les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
  • les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
  • le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
  • tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, dès la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée

Exemples de projets éligibles

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous pouvez utiliser les télé-services :

  • Subvention d'investissement
  • Subvention de fonctionnement
  • Subvention de fonctionnement affectée à une action

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service cohésion territoriale ; Tél. : 05 16 09 74 12

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre