Soutenir les manifestations historiques

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DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir l’organisation de manifestations historiques récurrentes qui mettent en valeur un site patrimonial et valorisent une ou des filières d’excellence du schéma départemental du tourisme.


MODE DE CALCUL

Le dispositif permet d’accompagner financièrement les dépenses en fonctionnement participant à l’organisation d’un évènement récurrent à caractère patrimonial. 

Dépenses recevables :

  • Les prestations artistiques comprenant les cachets artistiques, le son et la lumière
  • Les frais de communication

Les demandes seront examinées dans la limite des crédits dévolus chaque année au dispositif.

Critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION Mise en valeur du patrimoine culturel bâti, naturel ou immatériel charentais Manifestation à fond historique avéré, patrimonial ou archéologique (reconstitution historique...) Qualité scientifique du projet (choix de contributeurs et partenairesDimension territoriale du projet (à destination locale et touristique)Récurrence de la manifestation. La manifestation doit exister depuis 1 an au moins sous la forme pour laquelle l’aide est sollicitéeCapacité à impliquer et fédérer des acteurs territoriaux (professionnels, associations, artistes, artisans,…)Etre soutenu financièrement par le territoireNombre d’entrées supérieur à 500 (gratuites ou payantes)Mise en place obligatoire d’indicateurs de fréquentation, même si l’entrée est gratuiteIntégration d’engagements d’éco-responsabilitéPlan de communication évènementiel avéré (affiches et documents, insertion dans les medias …) en lien avec les offices de tourisme Dépenses irrecevables : les animations organisées dans le cadre d'une souscription les foires-expo et les salons et les mappings PIECES A FOURNIR le courrier du maître d'ouvrage sollicitant le concours financier du Département pour les communes : l'extrait de délibération de la collectivité maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet, et sollicitant le soutien financier du Département pour les associations : les pièces structurelles : statuts, rapport d'activité, membres, le contrat d'engagement républicain signé... et les documents financiers : budget, documents comptables, RIB.. le plan de financement incluant la subvention sollicitée auprès du Département une présentation détaillée du projet le devis descriptif et estimatif du projet si appel à un prestataire extérieur Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.  MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT Modalités particulières d'instruction : examen des demandes en une seule fois Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires. Modalités de versement : versement d’un acompte (50 % du montant de la subvention) dès la notification de la décision ; le solde à l’achèvement de l’opération et au vu du bilan financier (formulaire à renseigner) En cas de versements multiples (acompte + solde), le versement du solde se fera à la réception du compte rendu financier de l'action subventionnée. Pour les associations avec lesquelles une convention est conclue, ce compte rendu sera accompagné, si nécessaire, de la liste des clés de répartition utilisées et des comptes détaillés par activités ou actions de la structure. Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée.

Exemples de projets éligibles

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention de fonctionnement affecté

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service patrimoine et tourisme ; Tél. : 05 16 09 74 21

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre