Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Le Département accompagne financièrement les bénéficiaires dans leurs projets d’investissement structurants des collectivités.

Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).

Critères d’éligibilité

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 150 000 € Bénéficiaires : communes, EPCI Outre les conditions administratives d’éligibilité, l’examen des dossiers sera assuré par la commission organique compétente, en se basant sur des critères objectifs permettant d’évaluer la capacité, la faisabilité et l’opportunité du projet. Elle sera compétente pour apprécier si un soutien financier du Département est pertinent et souhaitable sur le projet..

Exemples de projets éligibles

•  Équipements sportifs,
•  Équipements socioculturels,
•  Équipements de santé,
•  Groupes scolaires, structures petite enfance,
•  Secours à la personne,
•  Patrimoine historique (classé, inscrit, non classé)
•  Aménagements touristiques

Contact

Guide des aides : https://haute-marne.fr/guide-des-aides/

Plateforme eSubventions : https://e-subventions.haute-marne.fr/Extranet 

Service « Aides et partenariats avec les collectivités »

Centre administratif départemental
Cours Marcel Baron
52000 CHAUMONT
Mail : [email protected] 
Tél : 03.25.32.86.16

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental
1 rue du Commandant Hugueny
CS 62127
52905 CHAUMONT Cedex 9