Soutenir les études stratégiques économie circulaire déchets
Ouverture · Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Soutien aux études stratégiques économie circulaire déchets
- Territoire
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
L'aide aux études stratégiques en matière d'économie circulaire et déchets permet aux bénéficiaires de disposer d'une connaissance approfondie des enjeux d'un sujet afin de prendre des actions et de concrétiser des projets. Ces études peuvent concerner tous les domaines - technique; organisationnel; financier; juridiques - les différentes échelles territoriales (territoires; bassin SRADDET; région; supra-régionale) et s'appliquer à un ensemble de flux ou une filière spécifique (exemple: bois ou déchets d'activités économiques gérés par un EPCI).
Critères d’éligibilité
Aux personnes morales de droit public: collectivités territoriales et leurs groupements compétentes en matière de déchets et d'économie circulaire, établissements publics (chambres consulaires, etc);Aux personnes morales de droit privé: associations, syndicats ou fédérations professionnelles. Sont éligibles les dépenses de prestation de services pour la réalisation de l'étude et éventuellement les dépenses liées à la diffusion et communication des résultats. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.
Contact
Bassin Azuréen: [email protected] / [email protected]
Bassin Alpin: [email protected] / [email protected]
Bassin Provençal: [email protected] / [email protected]
Bassin Rhodanien: [email protected] / [email protected]
Projets économie circulaire: [email protected]