Soutenir les études relatives à l'entretien et l'aménagement des cours d'eau

BENEFICIAIRES

  • Syndicats ou autres établissements publics ayant la compétence GEMAPI
  • Communes
  • Charente Eaux, pour des études à portée départementale

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Soutenir la réalisation d'études :

  • études de faisabilité
  • études diagnostic avant la réalisation de travaux d'aménagement de rivière
  • études préalables à la constitution de nouvelles structures syndicales
  • études aménagement de bassin versant (zones humides, ralentissement dynamique,...)
  • schémas directeurs des eaux pluviales 

MODE DE CALCUL

Taux de subvention des schémas directeurs des eaux pluviales: 30 % du montant HT, plafonné à 100 000 € HT

Taux de subventions des autres études : 25 % du montant HT, plafonné à 100 000 € HT

Critères d’éligibilité

CRITERES D'INTERVENTION

Dépenses éligibles : études

Seules les opérations d’un montant supérieur à 3 000 € peuvent être accompagnées par le Département

Schémas directeurs des eaux pluviales : éligible seulement pour les études prenant en compte la gestion intégrée, dite durable, des eaux pluviales portées par les communes de moins de 5 000 habitants.

Etude à échelle départementale par Charente Eaux : éligible sous réserve d’approbation de l’objet de l’étude par le Département.

PIECES A FOURNIR

  • le courrier de demande d'aide financière
  • la délibération sollicitant la subvention du Département
  • le plan de financement
  • le dossier technique présentant le projet
  • le devis ou marchés d'études ou de prestations (acte d'engagement)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

  • pour les études dont la durée prévisionnelle est supérieure à un an : deux acomptes maximum et un solde
  • dans les autres cas, le paiement de la subvention s'effectuera en une seule fois, sur justificatifs

Caducité : l'opération devra être achevée et la demande de versement devra intervenir dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive

Exemples de projets éligibles

Contact

DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16

Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre

Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement

INFOS PRATIQUES

Date limite de dépôt des demandes : néant

Service eau hydrologie ; Tél. : 05 16 09 60 30

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre