Soutenir les études nécessaires à la réalisation d'économies d'eau

Accompagner les collectivités à réaliser des études visant à mieux connaître les consommations d’eau potable sur leur patrimoine, prioriser les travaux à réaliser pour réduire leurs consommations, et à rechercher des solutions alternatives à l’utilisation de l’eau potable sur leur territoire pour générer des économies sur la ressource en eau.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes Structures intercommunales et autres groupements de collectivités Dépenses éligibles :études, audits et diagnostics des consommations d'eau potable des services et bâtiments publicsétudes d'opportunité pour l'utilisation de ressources en eaux non conventionnelles (eaux pluviales, eaux grises, eaux usées...) Plancher des dépenses éligibles : 1 000 € HT Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage ne peut pas présenter plus d'une demande de subvention relevant de ce dispositif. Critères: Les études devront être réalisées par un prestataire externe. Le cahier des charges de l’étude doit être soumis préalablement à l'avis des services du Département. Il doit respecter les prescriptions du cahier des charges type transmis par les services du Département.

Exemples de projets éligibles

• Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la cohésion des territoires

Tel: 02 76 51 61 54

Email : [email protected]