Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets
Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes.
Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région.
Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.
Critères d’éligibilité
Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.Exemples de projets éligibles
Quelle est la nature de l'aide ?
l'aide est variable en fonction du type de projet:
Sites de réemploi / taux d'intervention: 60% / montant d'aide plafonné à 100 000 euros.
Centres de tri / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 200 000 euros.
Déchèteries professionnelles / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 200 000 euros.
Déchèteries publiques / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 300 000 euros.
Solutions de valorisation matière innovantes / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
Solutions de valorisation matière / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 300 000 euros.
Solutions de valorisation innovante pour les déchets du BTP / taux d'intervention: 50% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
Unités de préparation de déchets / taux d'intervention: 20% / montant d'aide plafonné à 50 000 euros.
Cas particuliers des moyens de collecte (bacs, points d'apport volontaire, matériel nécessaire à l'opération, étude d'optimisation) : uniquement pour les EPCI - taux d'aide modulé en fonction de la population et des dossiers précédents.
Les taux, dans la limite du maximum fixé, seront modulés en fonction de la qualité technique du projet et sa pertinence notamment territoriale, et des impacts attendus et objectifs fixés.
Contact
Bassin Azuréen: [email protected] / [email protected]
Bassin Alpin: [email protected] / [email protected]
Bassin Provençal: [email protected] / [email protected]
Bassin Rhodanien: [email protected] / [email protected]
Projets économie circulaire: [email protected]