Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, administratifs et financiers indispensables à une prise de décision éclairée.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents Dépenses éligibles :1. Études d’aide à la décision et de programmation, portant notamment sur : Les schémas de gestion des eaux pluviales, zonages, bilans hydrauliques, …Les études globales d’analyse du potentiel de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics. Les études globales de déconnexion des eaux pluviales2. Équipements permettant l'acquisition de données qualitatives et quantitatives relatives à la gestion des eaux pluviales : Équipements de surveillance des rejets pluviaux (sondes ultrasons, radars, hauteur/vitesse, qualité des eaux, … ) Dispositifs de piégeage des déchets aux exutoires des réseaux d’eaux pluviales Outils de supervision et de gestion de données à l’échelle du territoire du maître d’ouvrage Critères: Le cahier des charges des études doit être soumis préalablement à l’avis des services du Département. Dans le cadre des schémas de gestion des eaux pluviales, il doit respecter les prescriptions du modèle élaboré par le Département et l’AREAS. NB: Le montant retenu relatif aux aléas et imprévus correspond à 5 % du montant HT de l’opération. Les dépenses liées aux honoraires de maîtrise d’oeuvre sont plafonnées à 10 % du montant HT de l’opération. L’arrêté de mise en enquête publique est nécessaire pour le solde des zonages et schémas de gestion des eaux pluviales.

Exemples de projets éligibles

• Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]