Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Soutien financier à l’offre de logements locatifs communaux et intercommunaux
- Territoire
- Doubs
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
NATURE DE l’OPERATION
Cette mesure destinée à favoriser, sous maîtrise d’ouvrage communale, l’émergence d’une offre de logements qui réponde aux besoins des ménages, permet le maintien des populations dans des secteurs ruraux, participe à l’aménagement du territoire par la conservation du patrimoine, et contribue à soutenir l’activité artisanale du secteur BTP en zone rurale.
Critères d’éligibilité
BENEFICIAIRES Communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants, pour la mise en œuvre d’opérations de rénovation ou de construction de logements locatifs à vocation sociale, dans du bâti existant, dont elles sont propriétaires et dont le niveau de loyer plafonné vise à permettre à des personnes disposant de revenus modestes ou très modestes d’avoir accès à une offre de logement répondant à leurs besoins et à leur capacité contributive.
Contact
Service Habitat et Territoires
☏ : 03.81.25.86.84 ou [email protected]