Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
- Territoire
- Haute-Loire
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable.
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement Formulaire communes adhérentes.
Exemples de projets éligibles
Alléger les charges d'investissement des collectivités pour l'alimentation en eau potable.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Service Environnement et Sports
Contact : Julie BROUILLAT
Email : [email protected]
Téléphone : 04. 43. 07. 11. 82