Se former à l'urbanisme : rôles et responsabilités du maire et des conseillers municipaux

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En tant qu’élu (maire ou conseiller), connaissez-vous votre rôle et vos responsabilités en matière d’urbanisme ? Un élu propriétaire foncier peut-il siéger dans la commission à l’occasion de l’élaboration du document d’urbanisme de sa collectivité ? Quels sont les moyens dont vous disposez pour faire face à une construction illégale ? Connaissez-vous l’étendue de votre droit de visite des chantiers et ses limites ?

CONTENU

  • Positionnement de l’élu dans l’élaboration du document d’urbanisme
  1. Les différents documents d’urbanisme (ScoT, PLU(i), carte communale)
  2. Les procédures d’élaboration, de modification ou de révision
  • Responsabilité de l’élu au moment de la délivrance des autorisations
  1. La commune est-elle compétente ou non ?
  2. Le choix du service instructeur
  3. Le formalisme de la décision
  4. Les recours contre la décision du maire
  • Comment traiter les constructions illégales ?
  1. Le droit de visite et le contrôle des travaux
  2. Les délais de prescription des irrégularités
  3. Le procès-verbal et les astreintes


OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Connaître les obligations de l’élu au moment de l’instruction du dossier et au moment du contrôle des travaux
  • Savoir faire face aux constructions illégales, édifiées sans permis ou qui ne respectent pas l’autorisation délivrée
  • Comprendre les responsabilités et les risques de conflit d’intérêt des élus en matière d’urbanisme
  • Différencier les 3 types de contentieux liés à l’urbanisme : la responsabilité administrative de la collectivité, la responsabilité pénale et personnelle du maire/adjoint

Points forts :

  • Une approche de terrain accessible à tous, sans être spécialiste de l’urbanisme
  • Beaucoup d’exemples et d’illustrations issus de cas réels notamment de constructions illégales
  • Format participatif 

Critères d’éligibilité

 Être maire, adjoint, conseiller municipal en fonction à la date de la formation Être intéressé par le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire au sens large

Exemples de projets éligibles

Contact

AMJ | 2 rue de Pavigny - LONS-LE-SAUNIER 39000 

03 84 86 07 07

[email protected]