Résorber les dépôts sauvages à proximité de milieux naturels

Aide logistique à la résorption des dépôts sauvages à proximité de milieux naturels, par la mise à disposition de bennes pour une capacité totale de 30 m3, jusqu'à deux fois par an. Sont éligibles les dépôts sauvages sur :

  • les terrains naturels et agricoles publics (hors zones urbaines et espaces privés),
  • les chemins et sentiers ruraux (hors routes communales et voies privées).

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Contact

Mission développement durable

Téléphone : 01 60 91 96 96