Réduire les apports de macrodéchets dans les milieux dans le domaine de l'assainissement

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Les actions de réduction des apports de macrodéchets dans les cours d’eau concourent à maîtriser et réduire le plus en amont possible les pollutions domestiques émises par les systèmes de collecte, en particulier par temps de pluie, pour préserver les milieux aquatiques et les usages de l’eau associés.

Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)

Critères d’éligibilité

BÉNÉFICIAIRES :

  • Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention 
  • Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention 
  • Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 €TTC/m3 (sauf exception) et avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA

52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Exemples de projets éligibles

L'agence de l'eau finance par exemple : 

  • les études,
  • l'animation, formation, sensibilisation
  • les dispositifs de rétention des déchets flottants sur réseau unitaire ou réseau d’eaux usées domestique
  • les dispositifs de rétention des déchets flottants sur réseau d’eau pluviale stricte

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

  • Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; [email protected]

  • Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; [email protected]

  • Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; [email protected]

  • Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; [email protected]

  • Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; [email protected]