Réaliser une étude dans le cadre de la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes
Etudes générales, études d'orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d'aide à la décision pour réaliser des travaux.
Taux de subvention :
- Petites entreprises : 70%
- Moyennes entreprises : 60%
- Grandes entreprises : 50%
Critères d’éligibilité
En vue d'aider à la décision d'investissements sur le moyen-long terme, les études concernant la mise en place d'un système de traitement des effluents envisageront au moins un scenario tenant compte des perspectives de l'impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence des cours d'eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables, comme en particulier le QMNA5 diminué de 10%).
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales