Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
L'objectif est de promouvoir une gestion économe de l'eau pour l'irrigation et des économies d'eau, dans les zones soumises à une pression quantitative importante à savoir, les zones de répartition des eaux (ZRE).
Critères d’éligibilité
Les déplacements de forage (captage d'eau souterraine ou prise d'eau en rivière) sont éligibles si les conditions suivantes sont simultanément réunies :
- il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
- ils relèvent d'une démarche collective ;
- ils s'inscrivent dans le cadre d'un SAGE ou de décisions administratives (DUP, arrêté...) ;
- ils ne donnent pas lieu à une augmentation des volumes prélevés ;
- une étude d'impact hydrogéologique préalable est réalisée
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales