Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
- Territoire
- Loire-Bretagne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 50 %
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à 2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …)
L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement)
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.