Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Travaux de contournement des plans d'eau
- Territoire
- Loire-Bretagne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 50 %
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques.
Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon fonctionnement de l’écosystème. Les actions à conduire doivent viser à restaurer : un régime hydrologique favorable au développement des espaces aquatiques, des habitats aquatiques et riverains fonctionnels ainsi qu’une continuité écologique.
Critères d’éligibilité
Les travaux de contournement de plans d’eau, sont financés dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque hydrologie. Ils doivent être ciblés par une étude qui définit la stratégie d’intervention à l’échelle de la masse d’eau et qui intègre une analyse coût/bénéfice. Les plans d’eau doivent être autorisés au 1er janvier 2025. Dans le cas des plans d’eau à usage irrigation, s’ajoute une pression prélèvement devant être prise en compte pour réduire l’impact global sur l’hydrologie.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.