Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aides à la réalisation des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
- Territoire
- Savoie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
- Étape
- Réflexion / conception
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois.
Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.
Critères d’éligibilité
Adhésion à la compétence investissement éclairage public : https://www.sdes73.com/le-sdes/transfert-de-competence/
Exemples de projets éligibles
- Construction d’un éclairage public
- Rénovation de l’éclairage public
Contact
04 79 26 42 10