Réaliser des travaux d'assainissement non collectif
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
Assainissement non collectif - Travaux
Les travaux de mise en conformité des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filières a été réalisée.
Critères d’éligibilité
Les travaux de mise en conformité des ANC des habitations existantes sont éligibles si, préalablement, une étude du choix de filière a été réalisée. L’attribution d’une aide relative à des travaux est conditionnée au respect des obligations de saisie des données dans le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement. Forfait de 7 200 euros par installation.
Exemples de projets éligibles
- Rénover le réseau d’assainissement
Contact
Contactez vos relais locaux : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales