Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence pour restaurer des écosystèmes aquatiques ou littoraux
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 80 %
Sont éligibles les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques à la suite des dégradations hydromorphologiques occasionnées par des inondations ou des submersions marines ou des érosions côtières intenses et situées sur le territoire des communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les éventuelles indemnités versées par les assureurs et portant sur la même assiette sont déduites du montant final de l’assiette.
Exemples de projets éligibles
- Gestion des inondations
- Rénover le réseau d’assainissement
Contact
Contactez vos relais locaux https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales