Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
Date limite · Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
- Territoire
- Loire-Bretagne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 50 %
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000 équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance, ou encore à fiabiliser les équipements existants.
Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.