Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Date limite · Ouverture · Ponctuelle

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages, diagnostic multi-pressions et de vulnérabilité
Territoire
Loire-Bretagne
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Taux
50 %

L'agence de l'eau soutient les études liées à la reconquête et à la protection des captages d'eau potable. Ces études permettent d'identifier les actions nécessaires pour préserver la qualité de l'eau à long terme, en développant des solutions adaptées aux spécificités locales.

Critères d’éligibilité

Engagement par délibération de l’abandon de la tarification dégressive par catégorie d’usagers, si le maître d’ouvrage est la collectivité territoriale ou l’EPCI compétent. Renseignement annuel des indicateurs réglementaires de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) pour toutes les collectivités. À partir du 1er janvier 2026, seuls les travaux programmés à une échelle adaptée (établissement public de coopération intercommunale, bassin versant, syndicat, département…) seront accompagnés. Sont concernées les collectivités exerçant la compétence eau potable dont les communes. Captages prioritaires inscrits au Sdage 2022-2027 ou captages classés sensibles par le code de l’environnement faisant l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État.

Contact

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .