Protéger des espaces agricoles, naturels et forestiers et la transparence du marché foncier rural

• Conseil amont : connaissance territoriale de la structure foncière et des dynamiques agricoles. Aide à la définition d'une stratégie foncière rurale
• Ingénierie foncière : évaluation foncière, négociation et animation foncière, portage foncier (stockage), accompagnement des procédures biens sans maître
• Ingénierie de la concertation
• Assistance à la gestion et à l'exploitation : gestion locative des propriétés agricoles

Critères d’éligibilité

- obligations légales d'information : bilan tous les 6 mois des ventes en zones agricole et naturelle sur le territoire communal (gratuit) - prestations rémunérées de différents types (avec conventionnement) : surveillance des notifications de vente au fil de l'eau pour envisager une préemption projet : installation agricole, constitution de réserve foncière, restructuration parcellaire - concours technique pour la mise en œuvre d'opérations foncières (art L.141-5 et R. 141-2 du code rural et de la pêche maritime) : prestation rémunérée au résultat

Exemples de projets éligibles

• 162 communes des Alpes de Haute-Provence dotées d'une convention de surveillance
• Conventions de concours technique auprès de collectivités pour la maîtrise foncière de projets d'intérêt général
• 10 installations hors cadre familial / an dans les Alpes de Haute-Provence

Contact

Contact : 580, Avenue de la Libération - CS 20017 - 04107 MANOSQUE CEDEX

Tél : 04 88 78 00 04

Email : [email protected]