Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers
Ouverture · Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »
Objectif :
Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.
Bénéficiaires :
- Commune,
- EPCI,
- Syndicat mixte,
- Bailleur social,
- SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement.
- Études préalables : de 40 à 70 %,
- Travaux : de 20 à 70 %
Exemples de projets éligibles
Le dispositif permet de financer :
- des études préalables,
- des travaux.