Promouvoir les quartiers durables et écoquartiers

Aide - « Quartiers durables Bourgogne-Franche-Comté »
Objectif :
Promouvoir une nouvelle manière d'habiter répondant aux enjeux de gestion économe de l'espace, en accompagnant les territoires s'engageant dans des opérations d'aménagements qualitatives, exemplaires et innovantes à dominante habitat, proposant des manières différentes de construire, de partager l'espace et de vivre ensemble.
Bénéficiaires :

  • Commune,
  • EPCI,
  • Syndicat mixte,
  • Bailleur social,
  • SEM ou SPL agissant dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Financement : Subvention :
  • Études préalables : de 40 à 70 %,
  • Travaux : de 20 à 70 %

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Le dispositif permet de financer :

  • des études préalables,
  • des travaux.

Contact

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