Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages en milieux urbanisés

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire
Territoire
Essonne
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception

Aide pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages en milieux urbanisés.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

Critères d’éligibilité

Aide en complément du Fonds Propreté régional.

Sont éligibles :

  • les sites publics situés en zone urbanisée, hors terrains naturels et agricoles, présentant un fort taux d'occupation des riverains.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

  • les espaces verts,
  • les espaces sportifs,
  • les aires d'accueil des gens du voyage,
  • les routes nationales.

Contact

Mission développement durable

Téléphone : 01 60 91 96 96