Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité
- Territoire
- Rhin-Meuse
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 60 à 70 %
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
Sont éligibles l’ensemble des travaux de protection de la ressource prescrits par l'Agence Régionale de Santé sur les périmètres de protection. Cela peut comprendre le suivi renforcé de la qualité sur une période de 3 ans, renouvelable. Cas particulier du traitement d’une pollution (hors pollutions diffuses d’origine agricoles) : le cas échéant, l’Agence de l’eau est informée de l’introduction du recours engagé la collectivité envers les responsables de la pollution, de son évolution et de son issue.
Exemples de projets éligibles
Sont éligibles l'ensemble des opérations :
> au titre des plans d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la production d’eau potable, visant à développer des changements de systèmes agricoles afin de couvrir une majeure partie des surfaces agricoles les plus sensibles pour les ressources en eau par des cultures et systèmes à bas niveau d’impact. Différents outils, volontaires et règlementaires, peuvent être mobilisés : animation, actions de communication, gestion foncière, soutien aux filières agricoles à Bas Niveaux d’Impact (BNI), paiements pour services environnementaux (PSE), Mesures Agroenvironnementales et Climatiques (MAEC), Zones soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), Arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), mise en œuvre d’infrastructures agroécologiques (haies, bandes enherbées, zones de filtration, …).
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
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