Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
Nouvelles procédures ou révisions de déclarations d’utilité publique existantes. Pour les captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits au PAOT ; ainsi que pour les nouveaux captages dans le cadre de projet de sécurisation de l’alimentation en eau potableExemples de projets éligibles
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des investissements ou actions éligibles. Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment les études de réflexion et de connaissance et, les études de conception.
Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide.
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)