Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau

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Date limite · Ouverture · Récurrente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Seine-Normandie
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Taux
50 %

Ouvrages structurants : Etudes de programmation/incidence/faisabilité de nouveaux ouvrages et d'optimisation d'ouvrages existants

Sont aidés pour les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau :

-        les études ;

-        les travaux de réhabilitation.

L’agence de l’eau n’apporte pas d’aide à l’entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l’identique de ces derniers.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les études de programmation, de faisabilité, d’incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d’optimisation. Est éligible la réhabilitation d’ouvrages structurants pour le soutien d’étiage lorsqu’elle contribue à l’atteinte des objectifs de quantité en période d’étiage définis dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : https://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales