Organiser et contrôler la distribution d'électricité et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux

L’organisation du service public de l’électricité a été confiée au TERRITOIRE D'ENERGIE GARD-SMEG pour la totalité des 350 communes gardoises. Ainsi, il est propriétaire du réseau électrique départemental moyenne et basse tension. Il organise et contrôle le service public de la distribution d’électricité, et assure également la maîtrise d’ouvrage des travaux.

DISSIMULATION : Pour les communes rurales et urbaines :
part de la commune allant de 5 à 30 %  (avec plafond des travaux subventionnables à 140 000  ou 150 000 € HT), selon critères (Communes urbaines ou rurales, reversant la TCCFE à TE Gard ou pas)
RENFORCEMENT/SECURISATION : Pour les communes rurales :
0% à la commune dès lors qu'elle reverse la TCCFE à TE Gard
30 % à la commune lorsque celle-ci ne reverse pas la TCCFE à TE Gard.
Plafond des travaux subventionnables : 140 000 € HT
EXTENSION : Pour les communes rurales :
10% de participation pour les communes ou autres collectivités
20% de participation pour une demande privée 
Plafond des travaux subventionnables 140 000 € HT

Critères d’éligibilité

Ouvert à toutes les communes

Contact

Chargé d'Opération du secteur de votre commune :
A consulter sur notre site :
https://www.territoireenergiegard.fr/presentation-du-syndicat.html