Obtenir une subvention via le Contrat Rural
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Partenariats avec les territoires : Contrats
- Territoire
- Essonne
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 30 à 70 %
Modalités et montant de l’aide
Plafond de dépenses subventionnables :
- 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants.
- 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles.
30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires.
Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région.
3 ans / 5 ans maximum
Délibération n° 2022-04-0017
(AD du 23/05/2022)
Critères d’éligibilité
Communes de moins de 2 000 habitants, syndicats intercommunaux de moins de 3 000 habitants et communes nouvelles, créées après le 01/01/2016. Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ; Financement d’au moins 30 % du coût
Contact
Adjoint DGA Territoires, transitions, attractivité Téléphone : 01 60 91 94 17