Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Titres Participatifs
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Autre aide financière, Ingénierie financière
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.
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