Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

________________________________________________________________________

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

________________________________________________________________________

Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Contact

Vos contacts régionaux :

Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?