Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
________________________________________________________________________
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
________________________________________________________________________
Dans le cadre de la loi ELAN qui permet aux partenaires et bailleurs sociaux de se doter de titres participatifs en fonds propres, la Banque des Territoires intervient aux côtés des organismes en tant qu'investisseur. Un dispositif sécurisé et personnalisable.
Critères d’éligibilité
Exemples de projets éligibles
Contact
Vos contacts régionaux :
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ?