Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

En application du titre II du livre 1er du code rural et de la pêche maritime, différents modes d'aménagement foncier rural (ex-remembrements agricoles, échanges et cessions amiables de parcelles forestières) peuvent être mis en œuvre et accompagnés par le Département, selon le règlement d'intervention et de financement accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous "Plus d'informations".

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne

Direction de l'environnement et de l'ingénierie du territoire - Service agriculture, aménagement foncier et sylvicole

Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT

Tél : 03.25.32.85.71

Mail : [email protected]

Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental

1 rue du Commandant Hugueny

CS 62127

52905 CHAUMONT Cedex 9