Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des pollutions ponctuelles
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole
- Territoire
- Rhin-Meuse
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 40 %
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
Le taux de référence de l’aide pour les investissements est fixé à 40 %. Il peut être optimisé jusqu’à une valeur de 60 % avec l’application de bonifications permis par l’encadrement communautaire, intégrant notamment la prime « jeune agriculteur » ou la prime « agriculture biologique ».
Exemples de projets éligibles
Les aides de l’Agence de l’eau seront mises en œuvre dans le cadre des dispositifs notifiés à la Commission européenne.
Les aides accordées par l’Agence de l’eau seront conformes aux montants plafonds et zonages définis par l’autorité administrative de gestion de ce dispositif. Le cas échéant, l’Agence de l’eau pourra cibler ses aides à la gestion des effluents d’élevage dans certaines zones prioritaires spécifiques.
Contact
Agence de l'eau Rhin-Meuse
03.87.34.47.00
Page d'accueil | Agence de l'Eau Rhin-Meuse (eau-rhin-meuse.fr)