Lutter contre les effluents non domestiques

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement
Territoire
Rhin-Meuse
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
Taux
50 à 70 %
  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques


Critères d’éligibilité

Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux Dans la limite des objectifs de réduction des substances Traitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente

Exemples de projets éligibles

Action de Recherche de Substances Dangereuses pour l'Environnement (RSDE) en station de traitement

Études préalables à une opération groupée (activités économiques) : l’étude préalable doit permettre de définir s’il y a des enjeux justifiant la mise en place d’une opération collective

Station de traitement mixte

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