Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
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- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire.
La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
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