Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Financement de l’alimentation durable et de la transition agricole
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec :
- des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort
- la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
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