Gérer la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités)
Date limite · Ouverture · Récurrente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Seine-Normandie
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Sont aidés les investissements des collectivités (études, travaux, animation) permettant la réduction des prélèvements sur la ressource en eau destinée à la production d'eau potable.
Plusieurs aides correspondent à cet objectif :
1. Etudes spécifiques
Sont éligibles les études spécifiques suivantes :
- études sur la tarification du service de l'eau potable visant à réduire la consommation des abonnés ;
- études visant la réduction des prélèvements sur la ressource
Taux de subvention maximum : 50%
2. Etudes de réalisation et Travaux
Sont éligibles les études de réalisation et travaux permettant :
- la réduction de la consommation dans les bâtiments et lieux publics (établissements d'enseignement, gymnases, piscines, bâtiments administratifs...) : pose de compteurs et d'équipements économes en eau ;
- l'utilisation d'une ressource de qualité moindre en remplacement de l'eau potable: réutilisation d'eau, modification des approvisionnements pour autant qu'ils ne présentent pas d'enjeu sanitaire ou d'enjeu quantitatif pour la ressource, évolutions technologiques
Taux de subvention maximum : 30%
Exemples de projets éligibles
- Construction d'une piscine
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales