Garantir les opérations financières et les projets importants
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Optimisez vos opérations bancaires
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour :
- Sécuriser les opérations financières importantes ;
- Garantir les projets contre le risque de défaillance.
Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer :
- Une caution bancaire ;
- Des garanties financières ;
- Un engagement par signature.
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