Garantir les opérations financières et les projets importants
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour :
- Sécuriser les opérations financières importantes ;
- Garantir les projets contre le risque de défaillance.
Dans cette optique, la Banque des Territoires peut notamment proposer :
- Une caution bancaire ;
- Des garanties financières ;
- Un engagement par signature.
Critères d’éligibilité
Exemples de projets éligibles
Contact
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