Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
France
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
Taux
70 %

Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME

Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Association.
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage vous permettront :
  • d'assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet,
  • de mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire,
  • de s'assurer de la conformité réglementaire et technique de l'installation,
  • de s'assurer le bon fonctionnement de l'installation et des modalités de maintenance.
Accompagnement : l'aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.

Critères d’éligibilité

Critères d'éligibilité

: L'aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME (RGE Etude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Exemples de projets éligibles

  • Gestion d'une base nautique
  • Mise en place d’un réseau de chaleur

Contact

Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif.