Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité territoriale, établissement public local, etc.) et vous souhaitez financer un projet contribuant à la transformation écologique et énergétique de votre territoire, en le dotant d'infrastructures performantes sur le long terme ? La Banque des Territoires propose un prêt au Secteur Public Local (PSPL) pour la transformation énergétique.

Ce prêt permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (renaturation des villes, sécurisation de terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, etc.), de la rénovation énergétique des bâtiments (pour un gain énergétique de 30% après travaux), de la construction de bâtiments performants, de la maîtrise de l'éclairage public urbain, de la réalisation de projets autour des énergies renouvelables, de l'eau, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la valorisation des déchets.

Avec le prêt PSPL Transformation énergétique de la Banque des Territoires, vous bénéficiez du meilleur taux pour votre projet, et d'une durée de prêt adaptée avec un amortissement jusqu'à 60 ans. Vous pouvez également emprunter 100% de votre besoin, quel que soit le montant.


Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

  • Construction d’une cantine scolaire
  • Construction d’un éclairage public
  • Construction d’une école
  • Construction d'une piscine
  • Construction d’un gymnase
  • Création de logements sociaux
  • Création d’une bibliothèque municipale
  • Création d’une crèche
  • Création d’une maison de santé
  • Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Développer les infrastructures de covoiturage
  • Gestion des inondations
  • Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Isolation du bâtiment
  • Mise en place d’un café / bistrot
  • Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Rénovation de l’éclairage public
  • Rénovation énergétique école
  • Rénover le réseau d’assainissement
  • Restauration écologique / continuité écologique
  • Végétalisation du cimetière

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