Financer l'extension de la couverture THD
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Financement des infrastructures numériques : nous investissons à vos côtés
- Territoire
- France
- Bénéficiaires
- Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier
- Type
- Autre aide financière
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé :
- À cause de leur complexité technique ;
- En raison de leur localisation (site isolé).
Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose :
- Un compte courant d'associés ;
- Une dette mezzanine ;
- Un prêt subordonné ;
- Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ;
- Un Crédit d'études.
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