Financer des travaux de gestion du temps de pluie

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement
Territoire
Rhin-Meuse
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
  • Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
  • Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
  • Développer la solidarité vers les communes rurales
  • Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
  • Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
  • Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
  • Contribuer aux politiques publiques

Critères d’éligibilité

Opérations de déraccordement des eaux pluviales du système d’assainissement ponctuelles ou opérations réalisées sur l'ensemble d'un bassin versant, d'une opération d'ampleur ou d'une collectivité, dans le cadre d’une démarche globale et d’un plan d’actions de gestion du temps de pluie Opérations de déraccordement des surfaces actives raccordées au système d’assainissement, en domaine public ou privé

Exemples de projets éligibles

Les conditions d’aides pour le déraccordement des surfaces actives raccordées aux systèmes d’assainissement ou réseaux pluviaux sont décrites dans la fiche thématique « eau et nature en ville et village ».

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