Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Prêt PHARE : financer des projets d’habitat en faveur des personnes fragilisées
Territoire
France
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Prêt
Étape
Mise en œuvre / réalisation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation, ...) ?

La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE.

Les projets immobiliers peuvent être :

  • des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées,
  • des logements en structure collective pour jeunes,
  • des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse,
  • des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.

Exemples de projets éligibles

  • Acquisition d'une parcelle

Contact

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